Conformément au devoir d’information stipulé dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ONE EDEN SPAIN LUXURY SLU, (ci-après, “One Eden”) et en tant que propriétaire du site Web www.oneeden.com, procède à la communication des données d’identification requises par la norme susmentionnée :

Nom de l’entreprise : One Eden Spain Luxury S.L.U., (ci-après, “One Eden”)
Adresse du siège social : Plaza de Bulevar, bâtiment B, local 12, 1er étage, bureaux 1A et 1B, code postal : 29649, La Cala de Mijas, Málaga
CIF : B72258734
Adresse électronique : legal@oneeden.es
Données d’inscription au Registre du commerce de Malaga : Feuille no.
MA – 138.460, Folio 124, Livre 4504, Volume 5.597 Enregistrement 3e.

Cette information est conforme et régule les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine www.oneeden.com, assument et s’engagent à respecter.

1. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site Web implique la condition d’utilisateur, personne physique ou morale, et suppose obligatoirement l’acceptation totale et sans réserve de toutes les clauses et conditions établies dans le protocole de conditions générales.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions de ces Termes et Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser ce site Web.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées et mises à jour, ce qui peut signifier que la version publiée par One Eden peut être différente à chaque fois que l’utilisateur accède au site web.
L’utilisateur doit donc lire les conditions générales chaque fois qu’il accède au site web.

Par le biais du site web, One Eden permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents contenus publiés sur Internet par One Eden ou par des tiers autorisés.

L’utilisateur est tenu et s’engage à faire usage du site web et de ses contenus conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser aucun des contenus du site Web à des fins illicites, de mauvaise foi ou expressément interdites dans les conditions générales ou dans la réglementation en vigueur, ou à des fins qui impliquent la violation des droits et des intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent détériorer, surcharger, désactiver, endommager ou empêcher l’utilisation normale et l’accès aux contenus du site Web, aux équipements informatiques, aux documents, aux fichiers ou à tout type de contenu stocké dans les équipements informatiques détenus ou contractés par One Eden, par d’autres utilisateurs ou par tout autre internaute.

En conséquence, l’utilisateur ne peut pas :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu du site Web, à moins que One Eden ne l’ait explicitement autorisé par écrit, étant donné que c’est One Eden qui est titulaire des droits correspondants.
• Supprimer, manipuler, modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres données d’identification de la réserve de droits de One Eden ou de ses propriétaires, les identificateurs numériques ou tout autre moyen technique mis en place pour sa reconnaissance.
• Saper le crédit de One Eden de quelque manière que ce soit.
• violer les règles relatives au secret des communications.
• Constituer une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir les contenus inclus dans le site web en utilisant à cette fin des moyens et des procédures autres que ceux qui ont été mis à sa disposition à cet effet ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, pour autant qu’ils n’entraînent pas un risque de dommage ou de mise hors service du site web et de ses contenus.

Tous les contenus inclus dans ce site Web sont fournis à titre d’information uniquement, de sorte qu’ils ne peuvent en aucun cas servir de base à des ressources ou à des réclamations ou constituer une source de droits.

2. Propriété intellectuelle

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature présents sur le site Web sont la propriété de One Eden ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans que l’accès ou l’utilisation du site Web ou des contenus qu’il comprend ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur lesdits noms commerciaux, marques et logos distinctifs et sans qu’aucun des droits d’exploitation existants ou susceptibles d’exister sur les contenus ne soit transféré à l’utilisateur.

De même, les contenus du site Web sont la propriété intellectuelle de One Eden, ou de tiers le cas échéant, de sorte que les droits de propriété intellectuelle sont détenus par One Eden ou les tiers qui ont autorisé leur utilisation, à qui correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers de quelque manière que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de communication publique, de distribution et de transformation.

L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans ce site Web, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de One Eden ou de tiers inclus dans le site Web qui ont transféré le contenu, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

3. Disponibilité du site web

One Eden ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site Web ou à ses contenus, ni que ceux-ci soient mis à jour, bien qu’elle s’efforcera de faire de son mieux pour que, le cas échéant, ils soient corrigés et mis à jour correctement.
One Eden n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la prestation de ce dernier ou antérieurement.

One Eden exclut, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du site Web et de ses contenus, en ne répondant pas à l’attente d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au site Web et à ses contenus.

La fonction des liens externes qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web qui contiennent des informations sur le sujet.

L’accès au site web n’implique aucune obligation de la part de One Eden de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible.
Par conséquent, One Eden n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la fourniture du service du site Web, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site Web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

4. Limitation de la responsabilité

One Eden décline toute responsabilité pour les décisions que l’utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques qui pourraient être contenues dans les documents et les graphiques du site Web.
L’information est sujette à d’éventuelles modifications périodiques sans préavis de son contenu par extension, amélioration, correction ou mise à jour du contenu.

5. Sécurité, confidentialité et protection des données personnelles

One Eden garantit la sécurité et la confidentialité de toutes ses communications avec ses utilisateurs.

One Eden a établi une politique de confidentialité dans le but de garantir une sécurité maximale dans le traitement des données personnelles des utilisateurs et d’assurer le respect de la législation en vigueur en la matière.

Au cours de la navigation sur le site www.oneeden.es, il est possible que des données personnelles soient demandées par le biais des formulaires disponibles à cet effet.
Ces données feront partie des traitements pertinents en fonction de la finalité spécifique qui légitime leur collecte.

Les informations particulières de chaque traitement de données seront fournies avec chaque formulaire web, étant donné qu’elles sont communes à tous les responsables du traitement des données : One Eden, ainsi que le lieu et la forme d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement, qui doivent être formalisés par une communication écrite à l’adresse électronique suivante legal@oneden.es, accompagnée d’une copie du DNI ou d’un document d’identification équivalent.

Dans le cas où l’utilisateur fournit ses données par le biais d’un message électronique, celles-ci feront partie d’un traitement dont la finalité sera la gestion de la demande d’information ou du commentaire qui nous a été adressé, étant applicable le reste des extrêmes indiqués dans le paragraphe précédent.

En outre, One Eden a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles que les parties intéressées peuvent fournir à la suite de l’accès aux différentes sections du site Web www.oneeden.es en appliquant les mesures de sécurité envisagées dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

6. Compétence

Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes conditions générales, ainsi qu’aux réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de Malaga, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.